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# innovateurs #Créateurs #Détenteurs de droits

Maximisez la valeur de vos créations grâce à des accords clairs et sécurisés

La valorisation de votre propriété intellectuelle passe souvent par l’exploitation commerciale de vos créations, que ce soit à travers la licence ou la cession de droits. Un contrat bien rédigé est essentiel pour sécuriser vos intérêts, garantir la protection de vos droits et établir des relations commerciales fructueuses.

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Pourquoi rédiger un contrat de licence ou de cession de droits ?

Notre service de rédaction de contrats de licence et de cession de droits veille à ce que vos droits soient clairement définis et protégés tout en offrant une flexibilité adaptée à vos besoins commerciaux.

Clarifier les obligations des parties

Tirez parti de vos œuvres, inventions ou marques en concédant des licences à des tiers tout en conservant la propriété de vos droits.

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Protéger vos intérêts commerciaux

Lorsque la cession est nécessaire, assurez-vous que vos droits sont correctement transférés tout en garantissant une rémunération équitable et une protection des intérêts des deux parties.

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Prévenir les conflits futurs

Évitez les malentendus en clarifiant les conditions d’utilisation, de reproduction ou de distribution de vos actifs protégés.

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Sécuriser les droits des deux parties

Que vous soyez le cédant ou le licencié, un contrat formel vous protège en cas de non-respect des conditions établies

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Rédaction de Contrats de Licence et de Cession de Droits

À qui s’adresse ce service ?

Aux créateurs et inventeurs :

Pour céder ou licencier leurs brevets, marques, ou droits d’auteur à des entreprises ou partenaires commerciaux.

Aux startups et entreprises :

Pour sécuriser des partenariats en utilisant des actifs de propriété intellectuelle, que ce soit en tant que concédants ou licenciés.

Aux entreprises établies :

Pour acquérir des droits de propriété intellectuelle ou exploiter des œuvres, technologies, ou marques par le biais de licences.

Ce que vous pouvez attendre de nous

Rédaction de contrats sur mesure :

Des contrats de licence et de cession de droits adaptés à vos besoins spécifiques et aux actifs que vous souhaitez valoriser

Conseil juridique personnalisé :

Analyse des clauses critiques, telles que la durée, le territoire, les redevances, et les modalités d'exploitation.

Protection des droits :

: Élaboration de contrats assurant la protection maximale de vos droits et la conformité aux lois applicables dans les juridictions concernées.

Négociation contractuelle :

Accompagnement dans les négociations pour s'assurer que les termes sont avantageux pour vous.

Notre offre comprend

Consultation initiale de 45 minutes :

Élaboration d'un contrat de licence ou de cession de droits adapté à vos actifs et à vos objectifs commerciaux

Rédaction du contrat personnalisé :

Élaboration d'un contrat de licence ou de cession de droits adapté à vos actifs et à vos objectifs commerciaux.

Révisions illimitées jusqu'à finalisation :

Ajustements et révisions jusqu'à ce que toutes les parties soient satisfaites des termes.

Conseil sur la négociation des termes :

Accompagnement dans les discussions pour finaliser des accords équilibrés et sécurisés.

Délai : 7-14 jours ouvrables

Le délai peut varier en fonction de la complexité du contrat et des négociations nécessaires. Nous nous assurons de respecter vos échéances commerciales.

# innovateurs #Créateurs #Détenteurs de droits

FAQ

Quelle est la différence entre un contrat de licence et un contrat de cession de droits ?

Un contrat de licence vous permet de donner à un tiers le droit d’utiliser votre propriété intellectuelle tout en conservant vos droits de propriété. En revanche, un contrat de cession transfère complètement ces droits à l'autre partie.

Puis-je céder une partie de mes droits tout en en conservant d'autres ?

Oui, il est possible de céder certains droits spécifiques tout en conservant d'autres, selon ce qui est stipulé dans le contrat.

Quels sont les aspects clés d'un contrat de licence ?

Les aspects clés incluent la durée de la licence, le territoire où elle s'applique, les redevances à verser et les restrictions d'utilisation. Ces points doivent être clairement définis pour éviter tout litige

Que faire en cas de non-respect des termes d’un contrat de licence ou de cession ?

En cas de violation, des actions légales peuvent être entreprises pour faire respecter les termes du contrat, récupérer les dommages-intérêts ou annuler l'accord. Nous pouvons vous accompagner dans ces procédures.

Vous avez une demande particulière ?
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