#Créateurs #inventeurs #entrepreneurs,

Protégez vos créations, innovations et marques avec des solutions juridiques adaptées

La propriété intellectuelle est au cœur de l’innovation et de la créativité. Que vous développiez une nouvelle technologie, créez une œuvre artistique ou construisez une marque, protéger vos droits est essentiel pour maximiser la valeur de vos efforts et prévenir tout usage non autorisé.

Pourquoi protéger votre propriété intellectuelle ?

Notre service en propriété intellectuelle couvre l’ensemble des aspects liés à la protection des marques, brevets, et droits d'auteur. Nous nous engageons à vous accompagner tout au long du processus pour sécuriser vos actifs immatériels.

Protéger vos innovations

Assurez-vous que votre entreprise respecte les exigences du RGPD, NLPD et autres réglementations pertinentes pour éviter les sanctions et amendes

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Renforcer votre marque

Protégez vos logos, noms et symboles commerciaux pour garantir que votre marque est protégée des contrefaçons et des utilisations abusives par des tiers

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Préserver vos droits d'auteur

Assurez la protection de vos œuvres artistiques, littéraires, musicales ou autres créations, en leur garantissant une protection juridique forte contre toute violation.

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Valoriser vos actifs

La protection de la propriété intellectuelle vous permet de commercialiser vos idées et innovations en toute sécurité et de négocier des accords de licence ou des partenariats stratégiques avec plus de confiance.

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Protection des marques, brevets et droits d'auteur

À qui s’adresse ce service ?

Aux startups et entreprises innovantes :

Pour protéger leurs inventions, logos, et technologies afin de soutenir leur croissance.

Aux créateurs et artistes :

Pour garantir que leurs œuvres sont protégées contre le plagiat et les violations de droits d'auteur.

Aux entreprises établies :

Pour protéger et renforcer leur portefeuille de marques et brevets dans un environnement concurrentiel.

Ce que vous pouvez attendre de nous

Enregistrement de marques :

Assistance complète pour l'enregistrement de vos marques dans les juridictions souhaitées.

Dépôt de brevets :

Rédaction et dépôt de brevets pour protéger vos innovations techniques.

Protection des droits d'auteur :

Conseils sur la protection de vos créations et accompagnement pour l’enregistrement des œuvres

Gestion des litiges en propriété intellectuelle :

Assistance en cas de contrefaçon ou de violation de vos droits de propriété intellectuelle.

Notre offre comprend

Premier entretien de 20 à 35 minutes :

Consultation pour identifier vos besoins en matière de protection de la propriété intellectuelle

Recherche et analyse :

Vérification de la disponibilité de vos marques ou brevets et analyse de leur potentiel de protection.

Rédaction et dépôt de dossiers :

Rédaction des demandes de dépôt auprès des autorités compétentes et suivi de l'enregistrement.

Stratégie de protection :

Élaboration de stratégies adaptées à vos besoins pour renforcer et protéger votre portefeuille de propriété intellectuelle.

Délai : 2-8 semaines

Les délais de traitement varient selon le type de protection (marques, brevets ou droits d’auteur) et les juridictions concernées. Nous adaptons nos délais à vos exigences spécifiques.

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FAQ

Pourquoi protéger une marque ?

Protéger une marque vous permet d'avoir des droits exclusifs sur son utilisation et d'empêcher des tiers de l’utiliser sans votre autorisation. Cela renforce votre position sur le marché et protège la réputation de votre entreprise.

Quelle est la durée de protection d'un brevet ?

En général, un brevet est valable pendant 20 ans à partir de la date de dépôt. Cependant, certaines conditions peuvent affecter cette durée, selon la juridiction et les types d'inventions protégées

Comment protéger mes droits d'auteur ?

Le dépôt des droits d'auteur peut être effectué auprès d'une institution nationale compétente pour garantir la protection légale de vos œuvres. Cela inclut les œuvres littéraires, musicales, artistiques, et plus encore.

Que faire en cas de violation de propriété intellectuelle ?

Si vos droits sont violés, vous pouvez intenter une action en justice pour obtenir une compensation financière ou pour faire cesser l'usage non autorisé de votre propriété intellectuelle. Nous pouvons vous accompagner dans la gestion de ces litiges. Nous fournissons également des conseils sur la gestion des impacts sociaux et l'amélioration des pratiques de développement pour garantir une utilisation responsable de l'IA.

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