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#juristeDistribution&Franchise

Maximisez la valeur de vos créations grâce à des accords clairs et sécurisés

Que vous soyez en train de développer un réseau de franchise ou que vous envisagiez de formaliser une relation de distribution pour vos produits, la rédaction d’un contrat clair et précis est une étape cruciale. Ces accords définissent les termes de votre collaboration, encadrent les responsabilités de chaque partie et garantissent une relation commerciale solide et durable

Prendre rendez-vous

Pourquoi un contrat de distribution ou de franchise bien rédigé est-il essentiel ?

Notre service de rédaction de contrats de distribution et de franchise vous aide à structurer vos relations commerciales dans un cadre légal sécurisé, en anticipant les éventuelles difficultés et en préservant vos intérêts.

Clarifier les obligations des parties

Que vous soyez franchiseur, franchisé, fournisseur ou distributeur, un contrat sur mesure permet de définir clairement les droits et devoirs de chacun, évitant ainsi les ambiguïtés et les malentendus.

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Protéger vos intérêts commerciaux

En intégrant des clauses adaptées, nous vous aidons à protéger vos actifs et à encadrer les modalités de distribution ou d’exploitation de votre marque et de vos produits

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Encadrer les conditions financières et logistiques

Nos contrats précisent les termes financiers (redevances, royalties, prix d'achat ou de vente) ainsi que les obligations en matière de livraison, de stocks, de soutien marketing et autres.

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Respecter les réglementations sectorielles

Nous nous assurons que vos contrats sont conformes aux législations en vigueur dans votre secteur, notamment en matière de concurrence, de propriété intellectuelle et de droit commercial.

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Contrats de Distribution et de Franchise

À qui s’adresse ce service ?

Entrepreneurs et Franchiseurs :

Pour structurer et sécuriser la mise en place de leur réseau de franchise.

Distributeurs et Fournisseurs :

Pour formaliser leurs relations commerciales avec leurs partenaires et garantir la fluidité des échanges.

Franchisés :

Pour bénéficier d'un encadrement clair de leur relation avec le franchiseur et protéger leurs intérêts lors de la signature du contrat.

PME et Grandes Entreprises :

Pour encadrer leurs relations de distribution avec des partenaires locaux et internationaux.

Ce que vous pouvez attendre de nous

Rédaction de contrats de franchise :

Nous élaborons des contrats détaillés, couvrant l’exploitation de la marque, les droits d’utilisation, les conditions de formation, les royalties, les obligations du franchisé et du franchiseur

Rédaction de contrats de distribution :

Nous formalisons les relations entre producteurs et distributeurs en précisant les modalités d’achat, de vente, d’exclusivité territoriale, les obligations de marketing, et autres aspects clés.

Assistance à la négociation contractuelle :

Nous vous accompagnons lors des négociations avec vos partenaires pour garantir que les termes de votre contrat répondent à vos attentes et vous protègent au mieux.

Conseil sur les clauses clés :

Nous vous aidons à anticiper les éventuels litiges en intégrant des clauses de résiliation, de non-concurrence, de confidentialité, et autres éléments essentiels à votre contrat.

Notre offre comprend

Consultation initiale :

Un entretien approfondi pour comprendre vos besoins commerciaux, vos objectifs, et la nature de votre partenariat.

Rédaction personnalisée :

Création d’un contrat sur mesure adapté à votre secteur d'activité et à votre modèle de distribution ou de franchise

Révision et ajustement :

Possibilité de révision du contrat selon vos retours et les négociations en cours avec votre partenaire.

Délai : 5-14 jours ouvrables

Le délai dépendra de la complexité du contrat et du volume d’informations à intégrer.

#conseilDistribution&Franchise

FAQ

Quelle est la différence entre un contrat de franchise et un contrat de distribution ?

Un contrat de franchise accorde à un franchisé le droit d'exploiter une marque et un modèle commercial, tandis qu'un contrat de distribution établit les termes selon lesquels un distributeur vend les produits d'un fabricant ou fournisseur. Le franchisé opère généralement sous le nom de la marque, alors que le distributeur reste une entité distincte

Quels sont les points clés d’un contrat de franchise ?

Les éléments essentiels incluent : la licence de marque, les royalties, la formation, le soutien marketing, les obligations des parties, et les clauses de résiliation et de renouvellement.

Quels types de clauses inclure dans un contrat de distribution ?

Les clauses communes incluent : l’exclusivité territoriale, les obligations d’achat, les conditions de paiement, les obligations de promotion, la logistique de livraison et les
garanties de qualité…

Est-ce que les contrats de distribution et de franchise sont juridiquement contraignants ?

Oui, ces contrats sont juridiquement contraignants et doivent respecter les législations commerciales applicables. Ils engagent les parties à respecter leurs obligations définies dans le document.

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